Dans le cadre de vos futures distributions de dividendes, nous souhaitons vous fournir un aperçu clair et complet des différentes possibilités existantes en Belgique, ainsi que des taux de précompte mobilier qui peuvent s’appliquer.
En effet, selon la nature du dividende et le régime fiscal choisi, la taxation peut varier de manière significative.
Nous détaillons ci-dessous les trois principales situations rencontrées :
- Le dividende classique – précompte mobilier de 30 %
C’est la forme la plus courante de distribution de dividendes.
Elle consiste à verser tout ou partie des bénéfices de la société aux associés.
Dans ce cas, le dividende est soumis au précompte mobilier standard de 30 %, prélevé directement par la société lors du versement.
Exemple
Un dividende brut de 1 000 € donnera lieu à une retenue de 300 €, et un dividende net de 700 € sera versé à l’associé.
Ce régime s’applique lorsque aucune mesure de faveur (comme le régime VVPR bis ou la réserve de liquidation) n’est applicable.
- Le régime VVPR bis – précompte mobilier réduit à 15 %
Le régime VVPR bis (Vermindering Voor Participaties en Risicokapitaal) a été mis en place pour encourager l’investissement dans les PME belges.
Il permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un taux réduit de 15 % au lieu de 30 %.
Pour que ce régime s’applique :
- la société doit être une PME au moment de l’émission des actions ;
- les actions doivent être nominatives et entièrement libérées ;
- elles doivent avoir été émises après le 1er juillet 2013 ;
- et détenues sans interruption pendant au moins 3 ans.
Exemple
Pour un dividende brut de 1 000 €, le précompte mobilier s’élève à 150 €, et le montant net versé à 850 €.
Ce régime constitue une incitation fiscale importante pour les sociétés qui renforcent leur capital et fidélisent leurs associés à long terme.
- La réserve de liquidation – taxation avantageuse à long terme
Enfin, les sociétés peuvent choisir de constituer une réserve de liquidation, c’est-à-dire de mettre de côté une partie de leurs bénéfices après impôt pour une distribution ultérieure.
Lors de la constitution de cette réserve, la société verse un impôt anticipatif de 10 %.
Ensuite, la taxation au moment de la distribution dépend du délai écoulé :
- Si la réserve est distribuée immédiatement, un précompte mobilier de 20 % est appliqué.
- Si la réserve est distribuée après 5 ans, le précompte est réduit à 5 % seulement.
- En cas de liquidation, aucune retenue complémentaire n’est due.
Exemple
Après 5 ans, une distribution de 1 000 € ne subira qu’une retenue de 5 %, soit un dividende net de 950 €.
Ce mécanisme permet donc de planifier la distribution des bénéfices de manière fiscalement optimisée, en récompensant la gestion prudente et à long terme des capitaux.